L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le :
17/06/2025
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06
2025
Source : www.weka.frLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
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Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droi...Source : www.lemag-juridique.com
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Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...Source : www.ccomptes.fr
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Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
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Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursEn session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...Source : www.touteleurope.eu
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Contrefaçon de pièces détachées : la Cour de cassation confirme l’application rétroactive de la loi Climat et résilience
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / (NPU) InfractionLa loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », avait...Source : www.lemag-juridique.com
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Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de manag...Source : presse.bpifrance.fr
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Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Levées de fondsRamify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à...Source : www.boursier.com
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Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénaleConformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulat...Source : www.lemag-juridique.com
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...Source : www.lemag-juridique.com
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesSelon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, l...Source : www.gouv.mc
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Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit immobilierLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...Source : www.weka.fr
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Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit des sociétésLorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...Source : www.lemag-juridique.com
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Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFace au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursL’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...Source : www.weka.fr
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Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l...Source : www.lemag-juridique.com
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Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénaleEn l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortiss...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...Source : www.lemag-juridique.com
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...Source : www.weblex.fr