Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
Publié le :
31/12/2024
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décembre
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12
2024
Source : entreprendre.service-public.frEn cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette procédure prendra fin au 31 décembre 2024... Lire la suite
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FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
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