Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le :
02/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit... Lire la suite
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Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert
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Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
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Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle
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Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
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Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
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