La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
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01
2025
Source : actu.dalloz-etudiant.frPrésentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui... Lire la suite
Historique
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPrésentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit pénal / InfractionLe décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFace au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...Source : viralmag.fr
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CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fondsRéalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes insti...Source : presse.bpifrance.fr
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NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazz...Source : www.zonebourse.com
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Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement s...Source : www.lemag-juridique.com
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Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesUn salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de tra...Source : www.actu-juridique.fr
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Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable généra...Source : www.legifiscal.fr
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr
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Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseIl se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmiss...Source : mesinfos.fr
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Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...Source : theconversation.com
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...Source : www.medicis-patrimoine.com
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Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesPar acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une c...Source : www.lemag-juridique.com
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Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fondsFazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des c...Source : lesnews.ca
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Zoom sur les limites de la détention provisoire
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...Source : www.lemag-juridique.com
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Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéDans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...Source : www.lemag-juridique.com
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Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit pénal / InfractionLa commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...Source : www.senat.fr
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Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont cl...Source : fr.le360.ma