Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque. Cela peut notamment être le cas lorsqu’Amazon présente de manière uniforme toutes les annonces sur son site Internet, en faisant apparaître son propre logo de distributeur... Lire la suite
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Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Le responsable d’un traitement de données personnelles doit communiquer à la...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023La loi Climat a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle des dis...Source : pmdm.fr
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Document La Provence : "J'ai de la peine pour mon agresseur", le professeur juif témoigne
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Actualités