Les droits de propriété intellectuelle des artistes

Historique

• L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à u...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Les droits de propriété intellectuelle des artistes
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  La création artistique est au cœur de notre société et constitue un moteur es...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie pour l'utilisation illicite du fichier SIRENE
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Le 20 avril, la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de régularis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Droit d’auteur et bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle 
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Une société avait commandé la réalisation d’un film publicitaire à une autre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédér...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contrai...
  Source : www.senat.fr
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• Risque de confusion : l’appréciation doit être globale
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Selon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ChatGPT : deux plaintes en France pour non-respect du RGPD
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Le robot conversationnel d’Open AI est la cible de deux plaintes dans l’Hexag...
  Source : www.latribune.fr
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• Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respect...
  Source : www.cnil.fr
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• RGPD : la CNIL va effectuer des contrôles sur les DPO
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  La CNIL va procéder en 2023 à des vérifications sur la désignation et les mod...
  Source : www.legisocial.fr
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• Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Contrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un cont...
  Source : www.beaboss.fr
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• La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif 
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Premièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport :...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Vers un renforcement du cadre juridique de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux avec des contrôles et des sanctions ?
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Une proposition de loi du 17 janvier 2023 visant à instaurer notamment une ma...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médic...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  En cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’...
  Source : www.efl.fr
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• Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Une donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justi...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Un mineur radicalisé jugé pour avoir tenté d'assassiner un enseignant juif
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Actualités
  Pour la première fois, un tribunal pour enfants va juger en matière criminell...
  Source : www.lepoint.fr
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• Les contrats de l'agent sportif
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• ChatGPT : quand vos salariés partagent des données confidentielles avec l’IA
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Dans le cadre de leurs missions, certains employés confient au chatbot des in...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais...
  Source : www.journaldunet.fr
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