Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions

Historique

• Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médic...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  En cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’...
  Source : www.efl.fr
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• Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Une donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justi...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Un mineur radicalisé jugé pour avoir tenté d'assassiner un enseignant juif
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Actualités
  Pour la première fois, un tribunal pour enfants va juger en matière criminell...
  Source : www.lepoint.fr
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• Les contrats de l'agent sportif
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• ChatGPT : quand vos salariés partagent des données confidentielles avec l’IA
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Dans le cadre de leurs missions, certains employés confient au chatbot des in...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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• Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  L'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne...
  Source : www.journaldunet.fr
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• La lutte contre les discriminations dans le sport
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa...
  Source : www.cnil.fr
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• Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  En réaction à l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par la Cour de...
  Source : www.cnil.fr
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• Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marq...
  Source : www.efl.fr
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• Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’artic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Le responsable d’un traitement de données personnelles doit communiquer à la...
  Source : www.efl.fr
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• Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Entre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes mul...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un mon...
  Source : www.cnil.fr
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