Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
Publié le :
07/02/2023
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La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’UE, ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne... Lire la suite
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Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
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Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
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La licence sportive
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet...Source : www.jurisportiva.fr
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Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
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La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur
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Document La Provence : "J'ai de la peine pour mon agresseur", le professeur juif témoigne
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