Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers

Historique

• Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marq...
  Source : www.efl.fr
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• Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’artic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Le responsable d’un traitement de données personnelles doit communiquer à la...
  Source : www.efl.fr
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• Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Entre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes mul...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un mon...
  Source : www.cnil.fr
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• La licence sportive
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utili...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  L’Agence appelle les sportifs, leur entourage et toutes les parties prenantes...
  Source : www.francsjeux.com
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• La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  La loi Climat a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle des dis...
  Source : pmdm.fr
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• Document La Provence : "J'ai de la peine pour mon agresseur", le professeur juif témoigne
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
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