Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le :
30/04/2025
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2025
Source : www.lemondeduchiffre.frL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux entreprises pour s'adapter, mais le signal envoyé interroge sur la priorité accordée aux enjeux environnementaux et sociaux... Lire la suite
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Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...Source : www.insee.fr
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Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMalgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...Source : www.pv-magazine.fr
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Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...Source : www.batiweb.com
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La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiem...Source : strategieslogistique.com
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Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesL’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...Source : www.quechoisir.org
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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du s...Source : www.lemag-juridique.com
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Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationL’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en...Source : www.lemag-juridique.com
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Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQuel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...Source : www.info.gouv.fr
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Condamnation en assises : dire sans dévoiler
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénaleEn cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...Source : www.lemag-juridique.com
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Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
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La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, crée...Source : www.lemag-juridique.com
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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit des sociétésLe décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du...Source : www.actu-juridique.fr
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesL’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2025-02 pour...Source : www.amf-france.org
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Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPar un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêl...Source : www.lemag-juridique.com
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Extension de la notion de mission de service public aux gardiens d’immeubles de bailleurs sociaux
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit pénal / (NPU) InfractionSelon l’article 433-5 du Code pénal, constituent un outrage « les paroles, ge...Source : www.lemag-juridique.com